I. Contenu
Notre site www.acticop.com a pour objet de fournir les informations les plus complètes concernant les activités et projets de la CAE et de ses entrepreneurs.
ACTICOP s’efforce de fournir sur le site www.acticop.com des informations aussi précises soit elles, toutefois nous ne pourrons être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient du fait d’ACTICOP ou partenaires qui nous fournissent ces informations.
Tous les renseignements indiqués sur le site www.acticop.com sont donc donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements, liens, informations figurant sur le site www.acticop.com ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de mises à jour ayant été apportées depuis leur mise en ligne sur notre site.

II. Propriété intellectuelle
La présentation des éléments apparaissant sur notre site www.acticop.com est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à l’auteur du site, à la CAE ou à fait l’objet d’une autorisation de diffusion.
Aucun élément composant le site www.acticop.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans demande préalable et notre autorisation écrite.

ACTICOP est propriétaire et responsable des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site : logos, textes, images, données, programmes, code HTML, informations, identités visuelles, graphismes, icônes et vidéos.

Les logos, images et marques ou tout autre élément relatif aux sociétés citées, aux entrepreneurs composant la CAE sont la propriété de leurs auteurs.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande préalable et notre autorisation écrite. Toute exploitation non autorisée du site et/ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. Données personnelles
ACTICOP s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toutes précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez.
Il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant et vous n’êtes donc en aucun cas obligé de transmettre vos informations personnelles à ACTICOP. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, ACTICOP peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom et adresse mail (voir page contact). En fournissant donc ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ACTICOP aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points ci-dessous.

-Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est ACTICOP dont le siège social est situé au 10 avenue Pierre Isnard 06200 NICE
Siret : 80378820700022
TVA intracom : FR20803788207
-Finalités du traitement des données
ACTICOP est donc susceptible de traiter vos informations personnelles :
–pour vous fournir des informations ou des services que vous nous avez demandés par le formulaire de contact et toutes les relations commerciales qui en découlent,
–pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et nos services,
–pour vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé via le formulaire contact
–dans le cadre de campagnes de communication par mail,
-Formulaires de contact
Nous utilisons un formulaire de contact situé à l’adresse suivante : http://www.acticop.com/nous-contacter/ pour vous permettre de nous contacter en cas de besoin. Les données du formulaire de contact sont collectées afin de pouvoir répondre à vos demandes (email et nom/prénom, adresse IP).
Nous fournissons aussi l’adresse mail de chacun des entrepreneurs de la CAE sur leurs profils respectifs.
-Contenu depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des images, liens ou articles ). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
-Destinataires et durée de conservation des données
Seul ACTICOP est destinataire de vos informations personnelles. Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page contact. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.acticop.com ne seront cédées, partagées ou vendues à des tiers.
-Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Un internaute est informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et réglementation européenne n°2016/679 du Parlement européen, relative à la protection des personnes et des données, à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé :
– par mail à l’attention de Joel Faguet ou Marie Mathilde Basile à contact@acticop.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable ne dépassant un mois à compter de la réception de votre demande.
-Sécurité des données
Le serveur d’hébergement du site www.acticop.com est situé en France. (OVH)
La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, évitant que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient lues par des tiers lors de leur transit.
Toutefois, Internet est un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser vos renseignements personnels à des fins illicites.

IV. Responsabilité
L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.
ACTICOP décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur notre site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité d’accès. ACTICOP ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modifications par un tiers (type hacking).
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans garantie d’aucune sorte.

Le site www.acticop.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites avec l’autorisation préalable d’ACTICOP. Malgré cela, ACTICOP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de chacun des sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

V. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acticop.com est soumis au droit français.